Mentions légales
Découvrez les mentions légales d’Hygge Constructions.
Introduction
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Hygge Constructions les présentes mentions légales.
Le site Hygge Constructions est accessible à l’adresse suivante : hygge-constructions.fr (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Hygge Constructions est édité par : SAS HYGGE CONSTRUCTIONS ayant son siège social à l’adresse suivante :
40 RUE FONDARY 75015 PARIS
et immatriculée au numéro suivant :RCS PARIS B 882 999 857
Adresse e-mail : Contact@hygge-constructions.com
ci après » l’Éditeur «
Le Directeur de publication est :Souhil Boumkhila Ci-après » le Directeur de publication «
Le site Hygge Constructions est hébergé par : 02Switch dont le siège est situé à l’adresse suivante : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
ci après » l’Hébergeur «
La conception du site a été réalisée par l’agence 4Beez – Agence web
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Hygge Constructions
ci après les » Utilisateurs «
Article 2 – Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 – Collecte de Données et Loi Informatique et Libertés
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous n°1964145 v 0.
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : Contact@hygge-constructions.com ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
Article 4 – Politique de Cookies
Le site Hygge Constructions a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site Hygge Constructions a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
Article 5 – Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 6 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : Contact@hygge-constructions.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.