Mentions légales
Découvrez les mentions légales d’Hygge Constructions.
Introduction
En application des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, dite LCEN, Hygge Constructions met à disposition des utilisateurs les présentes mentions légales.
Le site hygge-constructions.fr (ci-après « le Site ») est accessible à toute personne souhaitant s’informer sur les services proposés.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les conditions décrites ci-dessous. Ces mentions légales peuvent évoluer ; nous invitons donc chaque visiteur à les consulter régulièrement.
Article 1 : Éditeur du site
La société SAS HYGGE CONSTRUCTIONS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 882 999 857, édite le site internet.
Son siège social est situé au :
40 rue Fondary, 75015 Paris, France
Email : contact@hygge-constructions.com
Souhil Boumkhila assure la direction de la publication.
Article 2 : Hébergement
La société 02Switch héberge le site.
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Article 3 : Utilisateurs
Toute personne qui visite le site est considérée comme utilisateur (ci-après les « Utilisateurs »).
En accédant au Site, les utilisateurs s’engagent à ne pas l’utiliser de manière abusive ou frauduleuse.
Article 4 : Accessibilité
Le Site reste accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir, par exemple en cas de maintenance ou de force majeure.
Dans ce cas, nous mettons tout en œuvre pour rétablir l’accès dans les plus brefs délais. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages liés à une indisponibilité temporaire.
Article 5 : Données personnelles
Hygge Constructions respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1964145v0.
Conformément à cette loi, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut nous contacter :
par email à contact@hygge-constructions.com
ou par courrier postal à l’adresse du siège, en précisant son nom, prénom et adresse email.
Article 6 : Cookies
Le site utilise des cookies pour analyser la fréquentation, améliorer l’expérience utilisateur et proposer un service adapté.
À tout moment, l’utilisateur peut refuser l’installation de cookies via les paramètres de son navigateur.
En poursuivant sa navigation, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies conformément à notre politique de confidentialité.
Article 7 : Droit applicable
La législation française s’applique à ces mentions légales.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 8 : Contact
Pour toute question ou signalement concernant le contenu du site, l’utilisateur peut nous écrire :
par email : contact@hygge-constructions.com
ou par courrier recommandé à l’adresse du siège social.